Conditions Générales de Ventes

Le site internet accessible à l’adresse URL soarlette.com (ci-après « le Site ») est édité par la société DISTRI SHOE, sarl au capital variable de 172 333 euros, dont le siège social est situé au 92 av du Président wilson aux Pavillons sous bois (93320), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 790 865 604 (ci-après « DISTRI SHOES ») représentée par Madame Tsipora ANKRY, gérante.
et, d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé commande d’un abonnement semestriel d’une ‘Box’ composée d’une sélection d’articles : Semelles, straps, Sacs, flaps ou d’une ‘Box’ à thème. Le Client est alors réputé être une personne physique non professionnelle à laquelle les dispositions spécifiques du Code de la consommation s’appliquent (ci-après « le Client »).
La Box proposée est un coffret « surprise », composée d’articles inconnus du Client jusqu’à leur livraison effective (ci-après la « Box »).

ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES PRESENTES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente de DISTR SHOES (ci-après les « CGV ») constituent avec la confirmation de commande, les documents contractuels opposable à DISTRI SHOES et au Client (ci-après ensemble « les Parties »), à l’exclusion de tous autres documents qui n’ont aucune valeur contractuelle.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Toute commande passée sur le Site nécessite que le Client accepte préalablement les CGV dans leur intégralité en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
Dès lors, en acceptant les CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, et déclare être pleinement capable de contracter, garantissant notamment qu’elle n’est pas mineure non émancipée ou le cas échéant qu’elle a reçu l’accord de ses représentants légaux, ou majeure protégée par la loi.
DISTRI SHOES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Pour être informée de ces éventuelles modifications, DISTRI SHOES conseille au Client de relire les CGV régulièrement.

ARTICLE 2 – ZONE GEOGRAPHIQUE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux internautes résidant en France métropolitaine et pour des livraisons en France métropolitaine uniquement. Toute demande d’abonnement en dehors de cette zone ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 3 – MODALITES DE SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

3.1- Nature de l’Abonnement

Le Service prévoit l’envoi semestriel d’une Box contenant une sélection de produits : Semelles, straps, Sacs, flaps et accessoire dans le but de permettre au Client de recevoir et découvrir tous les d mois et ce pendant 6 mois de nouveaux produits..
L’Abonnement semestriel est sans engagement avec prélèvement mensuel pendant 5 mois. En souscrivant à cet abonnement, le Client s’abonne au service de livraison mensuel pendant 5 mois. jusqu’à la résiliation de son abonnement intervenue conformément aux présentes CGV ;

3.2 – Durée de l’Abonnement

3.2.1 Abonnement mensuel sans engagement

Le Client reconnaît que cet Abonnement l’engage à un paiement mensuel pendant 5 mois obligatoire, prenant effet le 1er du mois de livraison de la Box. A noter que lorsque le Client commande pour la première fois cet Abonnement, il est débité tout de suite, et ce n’est qu’à partir de la deuxième Box que les prélèvements s’effectuent le 1er du mois de livraison de la Box.
Cet Abonnement est sans engagement. Le Client est donc libre de mettre un terme sans aucune pénalité à son Abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes CGV. A défaut, l’Abonnement sera tacitement reconduit tous les deux mois.
Si le paiement échoue, une tentative sera de nouveau effectuée tous les trois jours. Le Client sera prévenu par e-mail de l’éventuel échec du débit.
Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans la rubrique « Mon compte » > « Mes abonnements» > « Suspendre l’abonnement », et au maximum avant le dernier jour du mois précédant le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Un mois avant la fin de son Abonnement, le Client recevra un email le prévenant de la date d’échéance pour se désabonner s’il le souhaite.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.

3.3 – Procédure d’Abonnement sur le Site

Pour s’abonner sur le Site, le Client devra respecter les étapes suivantes :
Sur la page d’accueil du Site, cliquer sur « S’ABONNER ». Choisir l’abonnement ou la box.
2. S’identifier en créant un compte client et en renseignant les informations nécessaires à la création de ce compte (email, mot de passe, confirmation du mot de passe) puis cliquer sur « VALIDER ».
3. Compléter le formulaire qui correspond au profil personnel du Client (notamment civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, taille, etc.). Le Client reconnait que DISTRI SHOES n’a pas la possibilité de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Par conséquent, le Client garantit par les présentes l’authenticité et la véracité des informations et données communiquées. Il garantit que les informations renseignées sont personnelles et ne sont pas celles d’autrui. DISTRI SHOES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’erreurs de saisie ou de souscription d’un abonnement pour le compte de quelqu’un d’autre. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères, DISTRI SHOES pourra décider de la suspension ou de la radiation du compte client, avec effet immédiat et sans préavis. De même, la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères est susceptible d’engager la responsabilité du Client, tant envers DISTRI SHOES qu’envers les tiers.
L’identifiant et le mot de passe du Client lui sont personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée par un Client au moyen de ses identifiant et mot de passe sera réputée avoir été réalisée par ce dernier. En cas de divulgation de ses identifiant et mot de passe, le Client devra contacter dans les plus brefs délais le Service Client afin que son compte soit désactivé. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation qui est faite sur le Site au moyen de ses identifiant et mot de passe jusqu’à ce qu’elle ait informé DISTRI SHOES de leur divulgation.
4. Renseigner le moyen de paiement (type de carte bancaire, numéro de carte bancaire, date de validité, numéro de sécurité) puis cliquer sur « VALIDER LA COMMANDE ».
5. Accepter les présentes CGV et cliquer sur « VALIDER LA COMMANDE ».
6. Vérifier les éléments et le détail de la commande.
Avant de confirmer définitivement la commande, le Client sera amené à vérifier le détail de la Commande, notamment le prix total, et pourra librement revenir aux pages précédentes pour y apporter des corrections ou des modifications.
7. Confirmer la commande en cliquant sur « VALIDER VOTRE PAIEMENT ». En cliquant sur l’icône « VALIDER VOTRE PAIEMENT », le Client confirme de manière définitive la commande et est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause le contenu et les conditions de celle-ci, et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. Le Client renonce à cette occasion à se prévaloir de tout document contradictoire.
DISTRI SHOES se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de refuser toute commande et/ou livraison d’un Client, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.12111 du Code de la consommation.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite permettant de valider la Commande par le Client. En effet, la procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de sa Commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de DISTRI SHOES ne saurait être engagée.
Le contrat entre le Client et DISTRI SHOES ne sera conclu qu’au moment de la réception, par le Client, d’un email de confirmation de Commande et de paiement par DISTRI SHOES.
La première Box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.
Dans tous les cas, l’Abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par DISTRI SHOES, comme indiqué dans l’article « Désactivation du compte client » (Article 13) des présentes CGV. DISTRI SHOES ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.
Il est expressément convenu que DISTRI SHOES se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant deux mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du Coffret. DISTRI SHOES ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

3.4 – Désabonnement

Le Client ayant souscrit un Abonnement Semestriel peut mettre un terme à son Abonnement (i) à tout moment pour la souscription d’un Abonnement sans engagement ou (ii) avant l’issue de la période d’Abonnement dans la rubrique « Mon Compte » > « Mes Abonnements » > « Se désabonner ». Un mois avant la date d’échéance de l’Abonnement, le Client recevra un mail lui indiquant sa possibilité de se désengager s’il le souhaite.
Il est expressément indiqué qu’aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le lien de désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.
Le Client doit impérativement se désabonner avant le dernier jour du mois pour ne pas être prélevé sur son compte bancaire entre le 1er et le 5 du mois suivant, et ainsi ne pas recevoir la Box du mois suivant.

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES DANS LE COFFRET

Le Client reconnait expressément que le Service proposé est un abonnement à un Box dite « surprise », contenant des Produits inconnus du Client jusqu’à la livraison effective de la Box, et pour lesquels le Client ne peut effectuer de choix personnels particuliers. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Aussi, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de l’Abonnement auquel il s’apprête à souscrire et du type de produits qu’il sera amené à recevoir (et non les produits en eux-mêmes, s’agissant d’une surprise).
DISTRI SHOES est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment du contenu des Box, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Les offres présentées par DISTRI SHOES sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Si la commande est indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou bien remboursé.
Dans ce cas, DISTR SHOES ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 5 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés relatifs aux Box, sur le Site sont notamment ceux communiqués à DISTRI SHOES par ses fournisseurs.
DISTRI SHOES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Box sur le Site soit la plus fidèle possible aux Box elles-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Box sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Box ne corresponde pas exactement à la Box en elle-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, DISTRI SHOES est tenue de livrer des Box conforment à la présentation sur le Site et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage des Box.
Pour être conforme aux CGV, les produits contenus dans les Coffrets doivent chacun :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par DISTRI SHOES et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client ;
– Présenter les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux présentes CGV et le descriptif des Box sur le Site et/ou notamment dans les documents publicitaires.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance de la Box.
DISTRI SHOES est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la Box et des produits qu’ils contiennent qui les rendent impropre à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client n’aurait pas souscrit l’Abonnement, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les frais de retour des Box seront à la charge de DISTRI SHOES uniquement et exclusivement dans le cas d’un défaut de conformité des Box.

ARTICLE 6 – REGLEMENT

6.1 – Prix de vente des Box

Les prix des abonnements figurant sur le Site sont donc indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), étant entendu que les abonnements souscrits sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande et le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. Ils comprennent la participation aux frais de traitement et d’expédition, et ce quel que soit le montant de la commande.
Les prix applicables à la commande du Client sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu du « Panier » avant de procéder à la validation de la Commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, ceux-ci soient anormaux.

6.2 – Modalités de paiements

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros uniquement.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un paiement par carte bancaire.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre première Commande puis le prélèvement est ensuite effectué le 1er du mois de livraison de la Box.
Le Client garantit à DISTRI SHOES qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande, et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.
DISTRI SHOES ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
DISTRI SHOES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Le Client devra communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire servant au paiement, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de la carte bancaire. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état du compte bancaire.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES COMMANDES

DISTRI SHOES envoie chaque mois, les Box commandées selon le mode de transport choisi par DISTRI SHOES dans un délai conforme aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir DISTRI SHOES au moins cinq (5) jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.
La livraison est effective tous les mois pendant 5 mois entre le 15 et le 25 du mois.
Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois de livraison en cours, la Box du mois ne pourra être expédiée. Le prélèvement se fait alors à la commande puis le 1er jour du mois de livraison de la Box suivante.
En cas d’erreur de saisie par le Client, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, DISTRI SHOES ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de celui-ci.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les sept (7) jours suivant la livraison, afin de permettre à DISTRI SHOES de retourner au Client un produit conforme ou de lui rembourser le montant versé lors de la commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, s’il n’est pas satisfait par la Box ou les produits reçus et sans besoin de se justifier, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Box pour exercer son droit de rétractation auprès du Service Client, le jour de réception de la Box et n’étant pas comptabilisé dans le calcul des 14 jours. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé :
– Par email à l’adresse suivante commercialgalibelle@gmail.com
– Par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : DISTRI SHOES/GALIBELLE
92 AV DU PRESIDENT WILSON 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
Le Client devra renvoyer la Box à DISTRI SHOES à l’adresse suivante : : DISTRI SHOES/GALIBELLE
92 AV DU PRESIDENT WILSON 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant l’information faite à DISTRI SHOES de l’exercice de son droit de rétractation, avec tous les produits à l’intérieur, en parfait état, et dans leur emballage de protection. Toutes les Box qui seront retournées incomplètes ou endommagées ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
DISTRI SHOES remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Box reçue par DISTRI SHOES. En revanche, les frais de renvoi restent à la charge du Client. DISTRI SHOES n’étant pas en mesure d’informer le Client sur les frais engendrés par le retour des Box, il appartient donc au Client de prendre connaissance de ces renseignements auprès du prestataire qu’il choisira.
Il est fortement conseillé au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, DISTRI SHOES ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

DISTRI SHOES conserve la propriété pleine et entière des Box vendues jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

Pour contacter DISTRI SHOES, ou effectuer toute réclamation ayant trait à l’utilisation ou au fonctionnement du Site ainsi qu’à l’abonnement souscrit et proposé par DISTRI SHOES, le Client devra s’adresser au Service Client dont les coordonnées sont les suivantes :
– Par email à l’adresse suivante : commercialgalibelle@gmail.com
– Par courrier postal à l’adresse suivante : DISTRI SHOES/GALIBELLE
92 AV DU PRESIDENT WILSON 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
– Par téléphone au 07 49 59 91 85 (coût d’un appel local)
Pour toute information ou question générale, la FAQ est disponible sur le Site.

ARTICLE 11 – SECURITE

DISTRI SHOES œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. DISTR SHOES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et exigibilité des sommes engagées.

ARTICLE 12 – DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT POUR NON-RESPECT DES CGV

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et notamment mais non exclusivement tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de DISTRI SHOES ou encore la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès aux services du Site, voire la résiliation de son compte Client et de son abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à DISTRI SHOES.
DISTRI SHOES se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

13.1 – Responsabilité de DISTRI SHOES

DISTRI SHOES propose un service de fourniture de produits au sein d’une Box par abonnement, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
La responsabilité de DISTRI SHOES au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, à la survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de DISTRI SHOES .
De même, DISTRI SHOES ne saurait :
– Être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu notamment en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits composant les Box, des Box en elle-mêmes, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie, etc. De même, DISTR SHOES ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la Commande du Client ;
– Être tenue pour responsable notamment en cas d’utilisation par le Client non conforme à la notice d’utilisation des produits ou à l’utilisation normalement attendue. La responsabilité de DISTRI SHOES ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, consécutif à cette utilisation non conforme.

13.2 – Responsabilité du Client

Tout Client qui agit en fraude des présentes s’expose aux poursuites civiles ou pénales.
Il est rappelé que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
– L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– L’altération du fonctionnement de ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par DISTRI SHOES contre le Client qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

14.1 – Données personnelles

Lors de l’utilisation du Site par le Client, et notamment la souscription de l’Abonnement et de la validation de sa Commande, des informations et données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont collectées et traitées par DISTRI SHOES en vue de permettre le fonctionnement du Site, la gestion du fichier Clients et l’exécution des Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces Données sont également conservées notamment à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à DISTRI SHOES d’améliorer et de personnaliser les services proposés sur le Site et les informations adressées.
En application des dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation applicable »), les données des mineurs sont collectées et conservées avec le consentement de leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale, en plus du leur.
Les mineures sont donc admises à s’inscrire à la condition expresse qu’elles aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour souscrire à un Abonnement. DISTRI SHOES se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, de procéder à toutes vérifications et de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGV et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation du Site faite par leurs enfants mineurs.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des données la concernant, ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès.
Le Client peut exercer ses droits sur ses données personnelles à tout moment, auprès de DISTRI SHOES, Responsable de traitement, à l’adresse suivante :
– Par voie postale : DISTRI SHOES/GALIBELLE 92 AV DU PRESIDENT WILSON 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS.
– Par email : commercialgalibelle@gmail.com
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de DISTRI SHOES.

14.2 – Cookies

Le Client est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie ou traceur similaire (ci-après le(s) « Cookie(s) ») peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou dans les offres.
Un Cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur du Client et stocké sur son disque dur.
Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des Cookies lors de sa visite sur le Site et en configurant son navigateur. Cependant, le Client est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver impossible ou altéré.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 – Communication entre le Client et DISTRI SHOES

Le Client reconnaît que les échanges entre DISTRI SHOES et lui seront principalement électroniques (par email), sauf dans les cas particuliers énoncés dans les présentes CGV ou requis par la loi.

15.2 – Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats conclus entre le Client et DISTRI SHOES et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les Parties.
Les droits et obligations de DISTRI SHOES peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

15.3 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Ainsi, la nullité de l’une de ces clauses n’entraîne pas la nullité des CGV qui demeurent en toutes hypothèses applicables.

15.4 – Non-renonciation

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15.5 Accessibilité du Site
Le Site est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation, en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de DISTRI SHOES et pour laquelle sa responsabilité ne pourra être engagée.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

16.1 – Loi et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas d’absence ou d’échec de la médiation, tout litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises, exclusivement compétentes, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
Le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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